La France déleste les pays étrangers de leurs déchets radioactifs

Univers Nature 09-05-2008

Le 3 mars dernier, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, a validé  un décret mettant à jour la législation sur le traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs.

Jusqu’alors la réglementation déjà en place permettait aux pays étrangers d’exporter leurs résidus radioactifs vers l’un des sites français de traitement des déchets nucléaires, sous condition, qu’une fois traités, les déchets leur soient obligatoirement retournés.

Désormais, à la faveur du nouveau décret n°2008-209, les pays étrangers pourront se  délester définitivement d’une partie de leurs déchets radioactifs sans être aucunement inquiétés.

L’exemption de retour des déchets traités concerne spécifiquement les matières « valorisables, les
rejets autorisés et les déchets occasionnés par le seul usage des installations de l’exploitant (déchets issus de l’entretien des infrastructures, les solvants usagés, sans oublier les boues
d’évacuation et les déchets de démantèlement, N.D.L.R.) », identifié ici comme le groupe français AREVA.

Texte disponible ici
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018209164&dateTexte=
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http://aida.ineris.fr/textes/decrets/text2679.htm